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Conditions générales d'utilisation

Mise à jour 06/03/2026

 

Les conditions générales d’utilisation décrites ci-après détaillent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du site www.mygraine.fr (le Site).

L’utilisateur du Site (l’Utilisateur) est invité à lire attentivement ces conditions d’utilisation. L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que les présentes conditions soient applicables à sa navigation sur le Site, il doit cesser immédiatement de consulter les pages du Site.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

1. Description des services disponibles sur le Site

 

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités proposées par Pénélope WINKLER EI.

Sur le Site, l’Utilisateur peut également :

  • Prendre contact avec Pénélope WINKLER

  • Créer son compte personnel

  • Prendre RDV en présentiel ou en ligne

  • Payer directement en ligne

Pénélope WINKLER EI s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, sont susceptibles d’évoluer et ne sont pas exhaustives.

Pénélope WINKLER EI ne pourra être responsable des erreurs, omissions, imprécisions, inexactitudes ou données incluses indépendamment de sa volonté dans les renseignements fournis sur le Site, que ce soit de son fait ou du fait de tiers lui fournissant ces informations.

Les informations présentes sur le Site ne sauraient en aucun cas remplacer les conseils d’un professionnel de santé, dispenser d’un suivi médical, ni se substituer à un traitement médical.

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Pénélope WINKLER EI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé et sur quelque support que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pénélope WINKLER EI.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.

3. Limitations de responsabilité

Pénélope WINKLER EI ne pourra être responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, ni des dommages directs et indirects consécutifs à l’utilisation du Site.

Pénélope WINKLER EI ne garantit pas la continuité et la qualité des liaisons de communication et notamment les défaillances d’accès à internet de l’Utilisateur. Ainsi, la responsabilité de Pénélope WINKLER EI ne peut être engagée en cas de dysfonctionnement des réseaux de communication.

Pénélope WINKLER EI se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou suspendre, sans préavis le Site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Chaque fois que cela sera possible, une page d’information sera affichée mentionnant cette indisponibilité. L’indisponibilité du Site ne donne droit à aucune indemnité.

Le cas échéant, Pénélope WINKLER EI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

4. Protection des données personnelles et cookies

Pour plus d’informations concernant les conditions de traitement des données à caractère personnel et la gestion des cookies dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité et de cookies 

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites qui peuvent également contenir des informations relatives à Pénélope WINKLER EI. Cependant, Pénélope WINKLER EI n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La création de liens hypertextes pointant vers la page d’accueil du Site est autorisée sous réserve d’être accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre. Tous liens directs ou profonds vers une autre page du Site sont interdits sauf autorisation écrite préalable de Pénélope WINKLER EI.

6. Droit applicable, médiation et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site ou relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation est soumis au droit français.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est proposé. L'entité de médiation retenue  est : Médiation Consommation Développement https://www.medconsodev.eu 

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation en écrivant à :

MED CONSO DEV

Centre d’Affaires Stéphanois
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ETIENNE 

Si une action en justice devait être intentée, celle-ci relèverait des juridictions françaises compétentes.

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